Oui, en plus du dépôt légal à la BnF, les livres destinés à la jeunesse sont soumis à une obligation complémentaire. Ils doivent également être déposés auprès de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence.
Pourquoi ce dépôt supplémentaire ?
Cette obligation a pour objectif de protéger les mineurs contre la diffusion de publications susceptibles de leur nuire (violence, propos inadaptés, etc.). Elle permet à la commission, placée sous l’autorité du ministère de la Justice, de surveiller le contenu des ouvrages destinés aux enfants et adolescents.
Qui est concerné ?
Tout auteur auto-édité qui publie un livre explicitement destiné à la jeunesse, ou susceptible d’être lu par des mineurs, doit effectuer ce dépôt complémentaire, même si le contenu est inoffensif.
Comment faire ce dépôt ?
- Envoyez deux exemplaires de votre livre à :
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence
Ministère de la Justice
13, place Vendôme
75042 Paris Cedex 01 - Joignez une lettre d’accompagnement précisant :
- vos coordonnées,
- le titre du livre,
- la mention “Dépôt au titre de la loi du 16 juillet 1949”.
Ce dépôt doit être fait en plus du dépôt légal à la BnF. Cette obligation est prévue par la loi n°49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse.